ARTICLE 1ER – NOM

L'association nommée MMA TEAM SWAT régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, déclarée le 13 juillet 2022 déclarée à la Sous-Préfecture de Belley sous le N° RNA W012015479, est modifiée le 26 avril 2023. Elle a pour nouveau titre : ACADEMIE DES SPORTS DE CONTACT DE PERONNAS.

Sigle : ASCP


ARTICLE 2 – OBJET

L'ASCP a pour nouvel objet de pratiquer, d'enseigner et de développer les sports de combat, de musculation et de plein air.


ARTICLE 3 – SIÈGE SOCIAL

Le siège social est fixé chez M. Johan JOLLY, Allée de de la Chênaie, A5, 01960 Péronnas.

Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration (CA). 


ARTICLE 4 – DUREE 

La durée de l’association est illimitée.


ARTICLE 5 – ADMISSION

L’ASCP est ouverte à tous, sans condition ni distinction. La qualité de membre doit être validée par le CA.


ARTICLE 6 – COMPOSITION

L'ASCP se compose de :


Les MF ont fondé l'ASCP, sont dispensés de cotisation, participent aux activités et votent à l'Assemblée Générale (AG).

Les MA adhèrent à l'ASCP, versent une cotisation, participent  aux activités et ne votent pas à l'AG.

Les ME adhèrent à l'ASCP après 1 saison complète (septembre à août) en qualité de MA, versent une cotisation supérieure, participent  aux activités, votent à l'AG, peuvent se présenter à l'élection du CA après 2 saisons complètes consécutives en qualité de ME.


ARTICLE 7PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE

La qualité de Membre de l’ASCP se perd par :


ARTICLE 8 – ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L'AG ordinaire comprend tous les MF et les ME de l'ASCP.

Elle se réunit chaque saison au mois de juillet. 

15 jours au moins avant la date fixée, les Membres sont convoqués par les soins du Secrétaire par courrier simple ou par email

L'ordre du jour figure sur les convocations. 

Le quorum est fixé à la moitié de ses Membres.

Le Président, assisté des membres du CA, préside l'assemblée et expose la situation de l’activité de l'ASCP.

Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l'approbation de l'AG.

Le Secrétaire organise, comptabilise les votes, rédige le procès-verbal (PV) de l'AG.

L’AG fixe le montant des cotisations à verser par les différentes catégories de Membres et éli le Président.

Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour. 

Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement des Membres sortants du CA.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ; en cas de partage, la voix du Président est prépondérante. 

Toutes les délibérations sont prises à main levée.

Les décisions des AG s’imposent à tous les Membres, y compris les MA et les absents.


ARTICLE 9 – ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Sur la demande des 3/4 des ME et de la totalité des MF ou sur la demande des 3/4 du CA, le Président peut convoquer une AG extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution ou pour des actes portant sur des immeubles.

Les modalités de convocation, de quorum, de décision et de délibération sont les mêmes que pour l’AG ordinaire.


ARTICLE 10 – CONSEIL D'ADMINISTRATION

Principal organe de gestion de l’ASCP, le CA se compose de 4 MF ou ME justifiant de 2 saisons complètes consécutives en qualité de ME, élus pour 4 années par l'AG

Ces élections se tiennent chaque année des Jeux Olympiques d'été. 

Les Membres sortant sont rééligibles. 

En cas de vacances, le CA pourvoit provisoirement au remplacement de ses Membres au sein des MF ou des ME volontaires. 

Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine AG. 

Les pouvoirs des Membres ainsi élus prennent fin à l'expiration du mandat des Membres remplacés.

Le CA se réunit au moins 2 fois par saison, en janvier et en juillet, sur convocation du Président, ou à la demande de la moitié de ses Membres.

Les modalités de convocation, de quorum, de décision et de délibération sont les mêmes que pour l’AG ordinaire.

Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du Bureau Exécutif (BE).

Tout membre du CA qui, sans excuse, n'aura pas assisté à deux réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire. 


ARTICLE 11 – BUREAU EXECUTIF

Le BE est l’organe de direction de l’ASCP

Dirigeants de droit, les membres du BE agissent au nom de l’ASCP conformément aux dispositions statutaires. 

Le CA de l'ASCP élit parmi ses Membres, un BE composé de : un Président, un Trésorier et un Secrétaire. 

Dans l’exercice de leurs tâches, ces acteurs devront coordonner leurs actions pour bien gérer l’association.


Le Président se trouve à la tête du BE et constitue le représentant légal de l’ASCP. Sa nomination se fait par décision de l’AG. Il doit avoir des compétences managériales. Il est chargé d’effectuer plusieurs tâches, dont :


Le Secrétaire doit être une personne aillant des compétences organisationnelles. Il a plusieurs missions à effectuer :


Le Trésorier occupe un poste de grande importance, aussi il doit avoir des compétences en gestion. Il lui incombe d’effectuer les tâches suivantes :


Le conseil d'administration se réunit au moins quatre fois par saison, en octobre, en janvier, en avril et en juillet  sur convocation du Président, ou à la demande de deux de ses membres.

Les modalités de convocation, de quorum, de décision et de délibération sont les mêmes que pour l’AG ordinaire.

Tout membre du BE qui, sans excuse, n'aura pas assisté à deux réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire. 


ARTICLE 12 DIRECTION SPORTIVE

L'activité sportive de l'ASCP est managée par un Directeur Sportif (DS). 

Entraîneur diplômé dans les Sports de Contact, il exerce en autonomie son activité d’encadrement, dans la limite des cadres réglementaires. 

Il est responsable au plan pédagogique, technique et logistique. 

Il assure la sécurité des tiers et des publics dont il a la charge. 

Il a la responsabilité pleine et entière du suivi financier et politique du projet sportif de la structure. 

Il coordonne l'activité des pratiquants et des encadrants. 

Il assure les activités d’entraînement et de formation. 

Il conçoit le projet de la structure et la dirige. 

Il rend compte au Président et conseille les Membres du BE sur le développement de l'ASCP.


ARTICLE 13 – DIRECTION ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE

L'activité opérationnelle de l'ASCP est supervisée par une Directrice Administrative et Financière (DAF) en charge de toutes les fonctions liées à l’administration, la gestion et l’organisation de l’ASCP au quotidien. 

Ses fonctions s’étendent de la définition, du fonctionnement et de l’optimisation des processus de gestion de l’ASCP dans un souci d’efficacité et de rentabilité des activités. 

Le rôle de la DAF l’amène à définir les procédures, les ressources et les moyens de fonctionnement des activités. 

Elle établit également un suivi assidu grâce aux tableaux de bord. 

De l’élaboration de budget prévisionnel, du suivi des résultats financiers et structurels au contrôle de gestion, la comptabilité et la gestion financière et fiscale sont au cœur de ses compétences.

Elle doit également prendre en compte les choix stratégiques et veiller à la réglementation en vigueur dans ses fonctions. 

Les aspects social, légal et règlementaire ont un fort impact sur ses décisions et elle doit en maitriser les conséquences sur le capital humain et financier de l’ASCP.


ARTICLE 14 – RESSOURCES ET DEFRAIEMENTS

Les ressources de l’ASCP comprennent :


Toutes les fonctions de membre du CA et du BE sont par principe bénévoles. Toutefois, et au vue de la charge de travail supplémentaire, un dirigeant peut percevoir une somme d’argent. Cette somme perçue ne devra excédée 3/4 du SMIC dans le cadre prévu par la Loi

Les bénévoles et les salariés de l'ASCP peuvent être remboursés des frais occasionnés par l’accomplissement de leur missions sur justificatifs.

Le rapport financier présenté à l’AG ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission et les sommes perçues à titre de salaire ou de vacation.


ARTICLE 15 – AFFILIATION

L’ASCP est affiliée à la Fédération Française de Kickboxing Muaythaï et Disciplines Associées (FFKMDA) et se conforme à ses statuts et règlements.

Elle peut adhérer à d’autres associations par décision du CA (Comité, Ligue, Commission, Fédération, etc.). Dans ce cas, elle s'engage à se conformer aussi aux statuts et règlements de celles-ci.


ARTICLE 16 – REGLEMENT INTERIEUR

Un Règlement Intérieur (RI) est établi par le CA, qui le fait alors approuver par l'AG.

Ce RI est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts.


ARTICLE 17 – DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l'actif net, s'il y a lieu, est dévolu à un organisme ayant un but non lucratif conformément aux décisions de l’AG extraordinaire qui statue sur la dissolution. L’actif net ne peut être dévolu à un membre de l’association, même partiellement, sauf reprise d’un apport déclaré. 



« Fait à Péronnas, le 26 avril 2023 »